AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
5 mai 2026
Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).
Source officiellePage 3 sur 6
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ordonnance du 27 janvier 2026, le tribunal des activités économiques de Marseille a ordonné la radiation de l'affaire sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 27 février 2026.
Source officielle