[H] [T], la Cour de cassation n'a jamais jugé, dans son arrêt du 13 septembre 2017 n°15-20.294, que « le créancier professionnel qui n'a procédé à aucune vérification des déclarations de la caution ne

saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële

peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Raphaelle

ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia TORRES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Raphaël

Avocat (E818) ET : SARL COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE AVEC L'AFRIQUE (COGECAF), dont le siège social est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël

DÉFENDEUR, SAS E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 880 063 805 Représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE avocat au bearreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Raphaël

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON & RAULT AVOCATS - Me Raphaël

SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey GUILLOTIN [Adresse 5] Me Raphael