Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur [K] TISSIER lors des débats, du délibéré et du prononcé

Dans le cadre de ses dernières conclusions, Monsieur [F] [G] a maintenu ses demandes, tout en actualisation la somme provisionnelle réclamée au titre des cotisations sociales afférentes à sa rémunération

MINISTERE PUBLIC : Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Monsieur [O] [P] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître [H] [U] 2025001236 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 5] Comparant par Maître [J] [V] substitué par Maître Raphael

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000202 DEFENDEUR : B.H.C.

Adresse 3] ET * SARL KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël

Dans le cadre de leurs dernières conclusions, la société [Y] ainsi que la SELARL [F], ès qualités de mandataire judiciaire, demandent au Tribunal Mixte de Commerce de bien vouloir : * Juger que la société

Dirigeant(s): Monsieur [H] [P] [E] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël

Elle ajoute avoir demandé à la SARL B&M Habitat de lui envoyer les éventuels courriers à son cabinet, car elle y était plus présente qu'à son domicile.

Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SARL B-CED AUTHENTIQUE , [Adresse 1]) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2005B00148 (482 226 362) assisté(e) de : Maître Raphaël

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, Monsieur, [A], [C] a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de redressement par continuation.

528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe de WATRIGANT, Avocat (C2010) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS RAPHAEL

saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële

Il précise n'avoir appris le refus de résiliation de la compagnie d'assurance qu'au cours de l'année 2025 car M.

Saint Denis de la Réunion aux fins de le voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 40.957,60 euros au titre de son engagement de caution dans le cadre

Raphael MEIMOUN, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

En outre, il convient de relever que cette dette, reconnue par la SARL SEL dans le cadre du protocole d'accord, est exigible depuis près de deux années.

Elle soutient que le contrat d'assurance litigieux avait pour but d'assurer les activités de terrassement et de construction qu'elle avait prévues dans le cadre de marchés publics, marchés qu'elle n'a

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : NEUTRINO EQUIPEMENTS (SAS) Solitude [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Raphaël

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 12 février 2025, la société SLVIA a maintenu ses demandes tout en sollicitant qu'il soit jugé qu'elle a qualité à agir pour réclamer le