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534 résultats pour « Reda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f5a9ffcdc6046d474da1f6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61925cdc6046d47563a12

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa6b2cdc6046d477845a1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la SARL [P] - [Adresse 1] ayant pour activité la mécanique générale

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de son préjudice financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral, Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera tenue qu'à la restitution des prothèses défectueuses

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 10 mars 2023, la société SARL PERITREK a signé le devis du 08 septembre 2022 portant sur un repas traiteur BBQ et plancha.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e592cdc6046d47157b3b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société MEDIAFIX (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5a2cdc6046d47157c24

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société CONJONCTURE SA MARKETTING ET DEVELOPPEMENT (SA) -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5c5cdc6046d47157e37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société KDL (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [O], né le [Date naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du préjudice matériel subi, conformément aux devis du Garage CLV, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la société ECL la somme de 3.000 € euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] une somme de 100 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour rupture abusive d'une relation commerciale établie, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59a1cdc6046d47b60900

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 4 décembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société EJL HOLDING (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, il y a lieu de prononcer à l'égard de la société l'ouverture d'un redres sement judiciaire, le Tribunal fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31.08.2025 Par ces motifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

règlement du dernier dividende du plan ; Maintient la SELARL LEXMJ prise en la personne de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la vérification du passif et de la reddition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société DKL NEGOCES (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb007ecdc6046d478f7c41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [M], [F] Monsieur, [A], [S] Monsieur, [T], [H] Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier 43 0 cl 1 TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005376 S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS REDU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République ajdointe Objet : PRESENT ATION VOLONTAIRE DES PAR Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redr

Source officielle