Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Par note en délibéré adressé le 17 février 2026, RENTR a transmis les pièces sollicitées. En application de l'article 473 du code de procédure civile, le jugement sera statué réputé contradictoire.

HOLIMEET expose également que H&L lui a confié une mission de recrutement au titre duquel elle lui a présenté Monsieur [R] [K] qui a été recruté le 4 juillet 2021.

Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,

Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS MAYIM CONSULTING [Adresse 1], exploitant un fonds de Conseil en recrutement

procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur son véhicule Renault

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

les camions Renault ; * et un montant mensuel forfaitaire par camion de 10 500 euros HT.

FAITS La société Manpower France réclame à la société Hafele France le paiement en principal d'une facture s'élevant à la somme de 6 988,80 euros dont l'objet est une prestation d'assistance au recrutement

RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF000570957114, immatriculé GS 319 BH Le prix du véhicule RENAULT MASTER immatriculé GS 319 BH, à savoir 28 000 euros sera payé par la société [Localité

MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN241KL - RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FN009FN -RENAULT MEGANE IV Berline Blue dCi 115, immatriculé FNI 84KL -RENAULT MEGANE IV Business

mois du 12 septembre au 11 octobre 2024 d'un véhicule FIEGL immatriculé [Immatriculation 2] ; * Contrat de location d'une durée de vingt-quatre mois du 12 septembre au 11 septembre 2026 d'un véhicule RENAULT

Pour la SAS RENAULT, en défense à l'intervention forcée : La société SAS RENAULT fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 2 décembre 2025.

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné ».

des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement

Aucune autre classe, (à l'exception des créanciers titulaires de suretés réelles comme évoqué supra) ne pourrait obtenir de répartition.