REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant

: électricité, plomberie - Travaux neuf et rénovation : peinture, maçonnerie RCS RENNES 981 481 021 (2023 B 3655) Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00440 SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près

2025F00231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

sur jugement du Tribunal de commerce de RENNES, * Réservé les dépens.

Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.

RENTR soutient dans sa note en délibéré du 17 février 2026, qu'il est exact que les actes de caution signés par M.

qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AMENAGEMENT RENOVATION HABITAT 35 [Adresse 1] Activité : Tous

civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ67 à l'égard de : Asani construction rénovation

civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

La liquidation judiciaire de CME RENOVATION et le certificat d'irrécouvrabilité qui suffisent à établir le défaut de paiement du débiteur principal.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION a déclaré exercer l'activité suivante : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire

exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Maître [U] [N] de la SELARL [U] [N] mandataire judiciaire DANS LA PROCEDURE : OPTI RENOV

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [M], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove

collective : 2024RJ408 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELAS [F] & ASSOCIES représentée par Maître [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR : SAS PP RENOVATION

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ37 à l'égard de : BAT RENOV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00235 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KCE RENOV PASSION DEMANDEUR

DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société RENOVATION