CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 002 résultats pour « Revault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [S], directeur général, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Région Ouest, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [M], président de la SAS PHNOM PENH TAXI, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [V] [Y], présidente de la SAS SASU PSV, Attendu qu'il résulte

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [S], gérant de l'EURL [W], Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [M] et Mme [L] [O], salariés, étaient également présents, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

[Y] [F] du cabinet Expertise & Développement, expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [R] [M], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [O] [V] [Z], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [K] [M], salariée, représentant avec pouvoir Mme [H] [F], présidente de la SAS SABI KIS BEAUTE, Attendu qu'il résulte

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le prêt bancaire n'est plus honoré depuis un an, qu'en conséquence, le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [U] [Y], président de la SAS ESQUISSE LINGERIE, assisté de Me Christelle VERRECCHIA, avocate, Attendu que Mme [I] [P], directrice générale, était également présente, Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette bancaire est due depuis le mois de novembre 2023, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [J], directeur général, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [W], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[N] [M], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des retards de paiement de loyers subsistent depuis le 1er août 2025, qu'en

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société FARMER [J] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission de douze factures demeurées

Source officielle

Page 3 sur 801

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI NONET-REVAULT

SIREN 102921186GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCEMENT MENUISERIE MARC REVAULT

SIREN 801904848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS BIOTTEAU MONTREVAULT

SIREN 510879455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARNIER-REVAULT

SIREN 389494865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCEMENT MENUISERIE MARC REVAULT

SIREN 801904848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/03/2025

Voir →