Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 009848 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Nicolas Rignault, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

MOTIFS Attendu que la société ALCAPE a été créée pour pouvoir exploiter la marque RIVALIS, Que compte tenu du conflit qui les oppose, il parait impossible de poursuivre l'activité, Attendu que le redressement

ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL

de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Ludovic SCHRYVE (LILLE) ayant comme correspondant Me Laura RIAUTE

Nicolas Rignault, greffier. Le Greffier, La Présidente.

2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [D] [Adresse 5] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [L] - RIBAUTE

personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [M] - RIBAUTE

Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [I] [Adresse 3] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE

Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL [V] [G] prise en la personne de Me [V] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [B] - RIBAUTE

Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [G], [J] ,([Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]) Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE

propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE

Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [D], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE

MARTA DE, [G] Liquidateur : SELARL, [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B], [A], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE

suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [Q] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [P], [N], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE

Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY, [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE