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109 résultats pour « Sadurni-Raffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

75016 Paris - RCS B 853867695 2) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 3) M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecd2cdc6046d4756f45e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONCORDE (SASU) [Adresse 1] RCS CHATEAUROUX 887 994 465 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX en qualité de juge-commissaire suppléant ; Nomme la SELAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ayant été communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SASU MS AUTO, Désigne Monsieur LE GOFF Yves, en qualité de juge commissaire, Désigne SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51129cdc6046d4735ee0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire concernant SARL NUTRI BODY 18, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur LE GOFF Yves, en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Fabrice ORTET, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qualité d'Administrateur Judiciaire, la SELARL TRAJECTOIRE en la personne de Maître, [C], [M], [Adresse 3], avec pour mission d'assister le débiteur, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire, la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

paiements au 18/03/2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- RCS Lisieux - RCS Saint-Malo -RCS Lorient - RCS Saint-Brieuc - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Saint-Nazaire -RCS Rouen - RCS Annecy - RCS Boulogne sur Mer - RCS Troyes - RCS Romans - RCS Lons-le-Saunier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03527cdc6046d4790804a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rabat donc l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 janvier 2025 en ce qu'elle a rejeté la demande de restitution des biens de la SAS ARCOS dont le droit de propriété lui a été reconnu.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les frais de sécurisation, de nettoyage, de remplacement d'asphalte du parking et de rapatriement, le 21 décembre 2023, de la remorque immatriculée [Immatriculation 1] sur le site de la société COTAC à

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] (EI) sur le patrimoine professionnel, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur LE GOFF Yves, en qualité de juge commissaire, Désigne SAS SAULNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

paiements au 30 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me MORACCHINI Aurélia Avocat (RPJ068173) (D1053) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 847917317 2) SC BALTHAZAR

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [L], [R] né le, [Date naissance 1] à RABAT, demeurant, [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de 15.557,86 € au titre du remplacement du moteur, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à financer le déplacement du véhicule indûment rapatrié

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/12/2020, délivré par la SELARL ALTANEO 39, Huissiers de Justice associés à LONS-LE-SAUNIER

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'état il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec une poursuite exceptionnelle de l'activité afin de permettre aux chauffeurs de rentrer au dépôt et de procéder au rapatriement

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