Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie

Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie

Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier R], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier A], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie

Paul JAECKEL Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [G] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [A] Sur saisine du Ministère Public

La saisie des bulletins de salaire de M.

La société LABEL IMMO a saisi le tribunal de commerce de VALENCIENNES afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une saisie conservatoire portant sur la créance de 12.000 € qu'elle détient sur tous les

Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier H], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie

Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Z], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 11/12/2025, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/03/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Par acte en date du 05/03/2026 signifié à la SAS MG SUSHIS (délivrance acte de saisine : à l'étude) pour l'audience du 10/04/2026, l'URSSAF NORMANDIE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Malgré diverses relances amiables, une sommation de payer et un commandant de payer aux fins de saisie vente, ces factures sont restées impayées.

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 11/12/2025, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

2025F00522 - 2519200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine d'office en date

609.45 euros au titre de cotisations impayées, majorations de retard et autres pénalités, ce malgré toutes les démarches amiables et contentieuses entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle a saisi

en date du 07 janvier 2025, dénoncé le 08 janvier 2025, il a été saisi la somme de 26.692,35 euros ; Que par assignation en date du 21 janvier 2025, 3S SPORTSYSTEMS a saisi le Tribunal de Commerce au

Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 04 mars 2024, la saisie sollicitée était totalement acceptée sans distinguer les personnes saisies.