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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 octobre 2025
En présence de Monsieur, [F], [G], directeur des opérations du Groupe, salarié de la SAS SAMLIE HOLDING.
Chambre 05
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13 mai 2026
Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C] DEBITEUR SASU A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 909067662 2024 B 5114 Représentant légal : SAS NICOLAS SALE
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15 avril 2026
15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle
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au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
Chambre 2-5
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16 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 octobre 2025.Personne ne
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11 juillet 2025
brute ou élaborée, achat vente d'articles et produits non alimentaires de tout type non réglementés, organisation de réception soirées évènementielles animations séminaires conventions, location de salle
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3 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons de IVème catégorie avec bar, brasserie, jeux de café, jeux de salle
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1 avril 2025
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle
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8 juillet 2025
au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle
69e3a3fdcdc6046d47b167cc
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle
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69e3aee2cdc6046d47b21ed3
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20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle
69e3cf86cdc6046d47b83b61
1 juillet 2025
au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle
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au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle
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14 octobre 2025
au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle
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