AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ci-joint le schéma effectué par vos services lors du devis initial. Pour moi c'est très clair, je dois être protéger dès le portail comme l'indique le schéma ».
Source officiellePage 3 sur 5
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielle