à la propriété intellectuelle (au sens large, en ce compris notamment la propriété industrielle et les éléments couverts par le droit d'auteur: plans, fichiers CAO, maquettes, prototypes, dessins, schémas

Le schéma joint au rapport d'expertise versé aux débats montre en effet que les vols ont été commis à l'intérieur des espaces de panneaux photovoltaïques (dont il est rappelé qu'ils n'étaient pas éclairés

Note que la modification du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui aurait facilité l'obtention du permis, n'est entrée en vigueur que le 7 août 2024, soit après que la société ETABLISSEMENTS ARMAND

régler des repas et diverses dépenses dont le lien avec l'intérêt social n'est pas davantage établi, la présentation unilatérale de certaines dépenses comme « personnelles » est partiale, et aucun schéma

Attendu que le représentant de la société PRINTERREA, Monsieur [B] [M], assisté de son conseil, a présenté le projet de reprise porté par cette dernière qui s'inscrit dans un schéma de développement de

ajoute que la levée de fonds réalisée et le redressement en cours des comptes courants, devraient permettre un paiement échelonné, alors que le refus d'accorder un délai de paiement compromettrait le schéma

Le cahier des charges en cause, se présente comme un document contenant 7 pages avec notamment des schémas contenant une épure de conception ; Le 27 septembre 2018, Monsieur [K] [T] a signé le document

ont tous contesté le bien fondé desdits prélèvements ; Attendu que ce comportement, consistant à manipuler des fonds en vue de les réorienter à des fins non contractuelles, démontre au besoin, un schéma

La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités

La situation s'analyse donc, au pire, comme une erreur de qualification dans un schéma intragroupe, ou comme un manquement délibéré aux règles de TVA, mais en aucun cas comme des manœuvres frauduleuses

pour deux opérations de construction distinctes comme suit : Dans le cadre du chantier « [Adresse 7] » à [Localité 1], elle était chargée d'établir une note d'assainissement avec note de calculs et schémas

Le tribunal relève que la garantie financière apportée par Tafanel constitue un élément déterminant du schéma contractuel, que Mme [U] est une professionnelle avertie qui n'a jamais contesté les quantités

La procédure Schéma d'ensemble Le 24 janvier 2023, BALCIA, en qualité d'assureur de la VILLE D'[Localité 2], a introduit un recours subrogatoire devant le tribunal administratif de Poitiers aux fins

[P] [Q] du risque d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dans le schéma proposé, M. [X] [N] a manqué à son obligation d'information et de mise en garde à l'égard de MTC et de M.

Ce schéma suppose, selon une jurisprudence désormais bien établie, l'existence d'un lien d'interdépendance entre les contrats (Civ. 1ère, 5 avril 2018, n° 16-26.010).

Les discussions menées pendant plusieurs mois ont permis d'examiner plusieurs schémas, sans qu'aucune des options envisagées ne recueille l'unanimité des parties.

Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.

une SASU qui se dénommera CS AUTOS CONCEPT LYON et qui sera détenue à 100 % de manière directe ou indirecte, par le biais d'une société dite HOLDING dont le nom est FANALEX, par, [O], [B], selon le schéma