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85 résultats pour « Serge VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

KMHHB8113RU043543, d'une valeur de 31.308,00€ TTC.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEBITEUR : SARL [Y] – RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy – 33210 SAINT PARDON DE CONQUES Comparaissant par son dirigeant Mr [K] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CBF ASSOCIES - Me Serge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VF1FL000973988758, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur de 30.766,76 € TTC.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] [R] [D] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Johanna SEROR [Adresse 4] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [P] [Y], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 5] [Localité 2] SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire dénommé LOU CREUSOIS d'une valeur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie VALEUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En ce sens, le rapport d'Expertise n'a en l'état qu'une valeur probante très faible quant à la survenance des désordres.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

barreau deParis, plaidantparMeElsaLÉON, avocat au barreau deRouen Rôle 2025 006154 DEMANDEUR [Z] [G] [M] SE, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SE) - [Adresse 7] représentée par Me Serge

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2bb41cdc6046d473b8f4d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [Q] et Mme [T] [X], a été conclu un accord de partenariat en vue de la mise en valeur et de l'exploitation en tant que musée de l'hôtel particulier ayant appartenu à [L] [X].

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 Avril 2026 ENTRE : SNC MSO POUVERELS [Adresse 1] Représentée par la SELARL PODIUM, Avocat au Barreau de Rennes, avocat plaidant, et par Maître Serge

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BLAISE AUDE et Me BRIAND Serge

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans ce cas, le pacte prévoit que la valeur sera : * Déterminée à dire d'expert, qui donnera un « prix de marché » * En appliquant à ce prix une décote de 30% * Sans pouvoir être inférieure à 42 000

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

n°5 la société GRAUSAM HANDELS GmbH s'oppose à la demande visant à la condamner au paiement de la somme de 587.000 Euros au titre des factures de stockage laquelle étant hors de proportion avec la valeur

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

résiduelle HT stipulée au contrat, augmentée de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat, de la somme HT de loyers non encore échus et d'autre part, la valeur vénale HT du matériel restitué

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

pots) à l'heure * 30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD je pense … que en travaillant sur les différents paramètres vous pourrez arriver à 800… * Echanges et envois de vidéos Le Tribunal constate que la valeur

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les délais très serrés impartis par la procédure de sauvegarde ont contraint à organiser la consultation des classes selon un calendrier peu propice à la participation des créanciers, qui s'est reflété

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contrat de sous-traitance (Pièce n°7), qui exclut la compétence des juridictions étatiques en l'absence d'échec de ces modes alternatifs, ne peut être retenue, dans la mesure où justement l'article 145 sert

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge

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