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46 résultats pour « Signoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Signet non défini. procèdera à ses opérations en présence de la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS ou elle dûment convoquée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] du non-respect des préconisations du constructeur sur l'échéance d'entretien, lors du passage pour la première révision, alors que l'usage du véhicule en « Taxi » est facilement visible par la signalétique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'utilisation du fondoir et tenant : * Au fonctionnement du variateur du fondoir, * Au bloc de temporisation du mélangeur, A l'éclairage du fondoir, * Aux informations relevées sur la plaque signalétique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Garantie bancaire 8 000 € Stocks 4 000 € Matières premières Travaux 10 000 € Peinture (125€), signalétique (800€), fenêtre intérieure (1494€), décoration, chaises, tables etc (7581€) Tatal bassing 247

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

pièce 27), ce que conteste MGF le 5 septembre 2024 et confirmera ECB le 14 octobre 2024 ; Le Tribunal reviendra sur ces points ultérieurement ; Le 30 août 2024, le CHU s'inquiète du respect de la signalétique

Source officielle

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Annonces BODACC492 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C.P.E.S. Signoret

SIREN 919648261GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE SIGNORET

SIREN 489356022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

16/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SIGNORET PLOMBERIE

SIREN 531893196GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

transfert du siège social.

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SIGNORET PLOMBERIE

SIREN 531893196TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MAITRES CLAIRE PAYA, CAMILLE SIGNORET ET CHARLOTTE CASTEL, NOTAIRES A ANGLET

SIREN 842971632GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

16/06/2026

Voir →