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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ae6b7ecdc6046d47024445
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleTrib. de Commerce
69c573f0cdc6046d47107486
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c58eaacdc6046d47146f5d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4e84cdc6046d47003293
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae748bcdc6046d4702d935
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74b5cdc6046d4702dbec
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c56592cdc6046d470e8f0a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c5672fcdc6046d470eb3fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5283cdc6046d47006ce9
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7477cdc6046d4702d7fa
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA
Source officielleTrib. de Commerce
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69c565eacdc6046d470e9627
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame
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