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48 résultats pour « Smile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

proviennent : * D'un démarrage de son activité, retardé faute d'avoir obtenu les autorisations nécessaires, puis entravé par la crise sanitaire ; * D'une hausse sensible de ses charges (hausses du SMIC

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

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Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[E] fait valoir que : * Les virements perçus correspondent à des remboursements de notes de frais professionnelles et à une rémunération mensuelle modeste de 875 €, inférieure au SMIC, à peine supérieure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

des parties et des documents produits à la cause que : Le 8 octobre 2021, la société Clean Industrie a apposé son cachet commercial et a signé le bon de commande d'« Accompagnement – Marketing Desk – Small

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T], au moment de la signature du contrat de prêt et de son engagement de caution, percevait un revenu annuel de l'ordre du SMIC, avait un patrimoine net de 39 780,19 € suite à une nouvelle évaluation

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

mensuelle déclarée dans la fiche patrimoniale, et que ses revenus annuels pour l'année de ses engagements sont de 18 237€; * Attendu que ces revenus, donnant un revenu mensuel de 1 519,75€ voisin du SMIC

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conclut au bon fonctionnement de l'équipement en indiquant « Global result : PASS » avec toutes les rubriques fonctionnelles cochées « OK » et une remarque manuscrite dans la rubrique « 3 Visual Check : Small

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Son salaire n'a jamais dépassé le SMIC.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, l'évolution du SMIC, des taux de cotisations sociales mais également des méthodes de détermination des allègements de cotisations sont à prendre en compte.

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