, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique AREV [Adresse 3] Enseigne : AU SOLEIL

Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier

ressort que lorsque « le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable » il ressort de cette disposition que, même lorsque le créancier n'a retiré aucun profit, le paiement libère le solvens

Madame [R] d'exercer une activité similaire, à l'exception expresse de prestations de coiffure à domicile auprès d'une liste nominative de clients, annexée à l'acte, ainsi qu'au sein de l'EHPAD du Soleil

[I] [P], en personne Assisté de Me Stéphanie CARRIE, Avocat Loco Me Eva DUMONT SOLEIL, Avocat - Barreau du Val d'Oise LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, [I] [P] (SARL) [Adresse 1] a déposé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00259 DEMANDEUR SAS BRANCA ECHAFAUDAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL

ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse : comparant par Me Eva DUMONT SOLEIL

Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.

des extensions d'ailes et des portières à l'arrière du véhicule ; / - Une infiltration d'eau au niveau de la porte du coffre ; / - Une condensation d'eau dans les optiques ; / - La fixation du pare-soleil

FAITS ET LA PROCEDURE La SAS BILTON FRANCE nous expose que la SAS RALLIE ELEC a passé commande de différents matériels pour un montant total de 49 837,12 euros dans le cadre du marché « [Localité 2] Soleil

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Après un renvoi, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, lors de laquelle la CRR Agirc-Arrco et la société Au Rayons De Soleil

* La société ENTRAID 3 SOLEIL a obtenu un accord de l'UNEDIC-AGS pour un remboursement de la créance superprivilégiée en 18 échéances mensuelles.

ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL

en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL

l'incapacité totale de, [I], [J] à exécuter ses obligations et de l'absence de réalisation de travaux essentiels, tels que le bardage bois, la pose des portes, des murs rideaux, les gardecorps, les brise-soleil

En effet, la soudure se retrouve mise à nue, dessèche avec le soleil laissant les plants vulnérables à l'air et donc au dessèchement avant que le plant finisse par mourir entraînant des pertes considérables

du nouvel article 2224 du code civil depuis la loi du 17 juin 2008, et, d'autre part, que le point de départ de la prescription de l'action en répétition de l'indu est le jour du versement, sauf au solvens

Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [