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49 résultats pour « Sourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce jour, comme en atteste le code source du logiciel « EGO », les seules langues proposées aux clients et utilisateurs dudit logiciel de la société SITACI sont donc le français ou l'anglais.

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

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Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 20 juin 2025, au motif qu'au cours des opérations amiables, une hypothèse a été émise selon laquelle les désordres pourraient résulter d'infiltrations en provenance de l'immeuble voisin et que la source

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Périmètre de la reprise L'offre porte sur la reprise des actifs incorporels de la société ID NOVA, à savoir : * L'ensemble des logiciels, applications, codes sources, développements spécifiques, outils

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La jurisprudence a précisé que le motif légitime de la requête trouve sa source tant dans les éléments fournis par le requérant au jour de sa demande, que dans ceux postérieurs à celle-ci.

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA Bolos, 3130-430, VINHA DA RAINHA, SOURE

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De même qu'elle ne peut se contenter, comme justification des montants des bonus réclamés, des sources et origines des barèmes utilisés par la société ARVAL SERVICE LEASE pour établir les factures de 1

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier), les empreintes numériques : site Internet, nom de domaines et dérives (boite aux lettres électroniques, codes sources

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.

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