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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit terrain.
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Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
, et notamment le non dégarnissement de la terrasse après usage.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Le 30 septembre 2021, la société URBANESENS a formalisé une offre d'acquisition à destination des propriétaires du terrain, les consorts [F].
Trib. de Commerce
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ70 à l'égard de : ID construction SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893540971 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie plaquiste terrassement
Chambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
Administration et exploitation par location ou autrement Desdits terrains et immeubles.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SNC DOMAINE CARRYSTA [Adresse 1] [Localité 1] N° siren : 910 280 593 N° gestion : 2023 B 04263 « L'acquisition d'un terrain
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
*1DE/06/56/63/46* LRAR: -SAS TEHTRI SECURITY Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026034470 P.C. : P202601854
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
: 351 338 660 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : VIATERRE (SARLU) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 384 770 756 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : TERRAINS
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
Il vit dans un mobile home sur l'un de ses terrains.
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
du terrain et que cela n'était pas conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et qu'ils ne permettaient plus l'utilisation du terrain en vue de sa destination future
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
acquis par la SARL HMD ne fait pas 3 mètres de sorte que ce terrain n'est pas constructible.
audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement
6a16af0ecdc6046d4715594c
26 mai 2026
demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement
69fc9650cdc6046d47eceab0
6 mai 2026
, l'édification de toutes constructions sur tous terrains, la création de tous lotissements, l'étude de projets; L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer
69d82042cdc6046d47b20d5a
La SCCV [N] [Y] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913919619 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel se situe une maison à rénover
69d8205dcdc6046d47b20ee1
La SCCV 123 VOLTAIRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849339783 et exerce une activité d'acquisition d'un terrain à bâtir sis [Adresse 3], l'aménagement et la
Chambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
et de l'ensemble des documents juridiques administratives et financières qui permettent l'approbation par les autorités compétentes de la constructibilité de terrains et l'acquisition par les opérateurs
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
Par ordonnance en date du 27 décembre dernier, le Juge Commissaire a autorisé la poursuite de la vente de a vente de gré à gré de la part indivise de la maison d'habitation et du terrain situés [Adresse
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction à hauteur de 7.500,00 € par lot à construire sur le terrain