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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feefdbcdc6046d4721d62b
5 mai 2026
PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 10/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LES DELICES DE MYMY & [J] (SARL) et a ordonné
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
21 avril 2026
ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 18/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [Q] [I] (EI) et a ordonné
69ef3111cdc6046d47b21f9b
ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [F] [C] (EI) et a ordonné
69ef315bcdc6046d47b22713
ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de Madame [K] [R] (EI) et a ordonné
69ef3172cdc6046d47b22927
DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de MAM THERMOLAQUAGE (SAS) et a ordonné
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
13 avril 2026
VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner
69e0b96acdc6046d476ff7d1
VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
69e0ba46cdc6046d47700a46
69e1fd3dcdc6046d478d8326
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
69f32598cdc6046d4711e1e3
69f325e3cdc6046d4711e7bb
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
6a0babcdcdc6046d47225aa9
11 mai 2026
6a0bac15cdc6046d47225e92
6a0bac50cdc6046d472261e3
6a0bac8ccdc6046d47226531
6a0bacc7cdc6046d4722687f
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