société [T] AUTHENTIC Domiciliée [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry

824460356 Partie défenderesse : comparant devant le juge chargé d'instruire par Me Anaïs SAUVAGNAC (C2437) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Sarl l'atelier des boucheries nivernaises allègue

SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry

Monsieur, [N], [J],, [Adresse 3] * Monsieur, [U], [A],, [Adresse 4] comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par Thierry

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry

Thierry LALOUBERE M.

D'ARTISANS (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Julien [Localité 4] (PLMC AVOCATS)/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry

nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry

DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE

ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.

PROST Thierry Président d'audience, M.

Il s'infère de ce qui précède que le tribunal ne retiendra pas la faute grave alléguée par VALOCIME pour ne pas payer à M. [U] une indemnité compensatrice de résiliation du Contrat.

Ce texte dispose que « la compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite ».

[Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Sophie VERDIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry

– OUNGRE – CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry

décembre 2024 et signifiée le 25 février 2025, comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [I] L'affaire a été entendue en audience publique le 21 novembre 2025 par Thierry

2024004777 N°PC : 2023/214 LG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT_DU 01.04.2025 SARL BTMR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

MAISONS PIERRE pour sa part soutient que les allégations de Mr [Q] sont sans fondement. La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.