DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom de "ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES"(SARL) [Adresse 1] comparant par Maître THOMAS

dénommée GRAS SAVOYE NSA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

En réponse, certains clients indiquent qu'ils les ont déjà réglées à MAUNIER 1986.

Page 1 Copie exécutoire : SELARL LAGOA - Maître Thomas GUYON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Procureur de la République ET - Madame [P] [B], es-q Présidente de la SAS STEP ONE GROUP, elle-même Présidente de la SAS GAIA VALOR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Thomas

jugement ; INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 20/03/2025 à 9hrs muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié

de la procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS HOLDING INVEST ; DESIGNE Monsieur CASSARD Thomas

procédure, OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL PATES LANZA, [Adresse 1] ; DESIGNE Monsieur [X] Thomas

lors de l'audience du 11/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge Commissaire et Monsieur CASSARD Thomas

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

Maître Victor THOMAS réfute formellement les allégations de la société NOVAPAGE quant à une prétendue tromperie sur la qualité de cocontractant des contrats KOESIO.

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.