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46 résultats pour « Thomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par le Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

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28 avril 2026

28 avril 2026

besoins des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française 6 place de la Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle