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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
6a196edecdc6046d475ae095
26 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
Référés
69f06953cdc6046d47cfca16
13 janvier 2026
Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01104 DEMANDEUR SDE PB TISK A.S [Adresse 1] 1 - REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SELARL CHALOUPECKY [P] - Mes [W] [F] et
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab7decdc6046d478a195f
15 octobre 2025
La SARL PAC TISSUS a été entendue en chambre du conseil.
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN - CECM SARL ne comparait pas ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
69c0453dcdc6046d47933d07
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28690cdc6046d47c43f9d
8 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIZI
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
Madame [L] [D] est la gérante et associée de la société LA RONDE DES TISSUS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500 € dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité
CHAMBRE 07
69dfe7a3cdc6046d475e8e2a
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [B] Délibérée par les mêmes Juges.
69dfe870cdc6046d475e9ba6
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef7063cdc6046d47b85296
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 11 mai 2026.
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
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Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.
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16 mars 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.
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10 avril 2025
2025001581 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS
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