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69 résultats pour « Tronel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Dire n'y avoir lieu à référé car les conditions de l'article 873 du Code de procédure civile ne sont pas réunies faute de "trouble manifestement illicite" , tant car le Président ne peut pas procéder

Source officielle

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Annonces BODACC395 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL TRONEL GABRIEL

SIREN 492048780Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE TRONEL

SIREN 488501297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Modifications diverses

FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS

SIREN 835268954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

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Modifications diverses

FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS

SIREN 835268954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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Modifications diverses

FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS

SIREN 835268954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, le refus de livraison, a pour effet de paralyser la chaine de production de la société demanderesse et de créer un dommage et un trouble au sens de l'article 873 du code civil, lequel stipule

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

RENTAL FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, de la SPE FRADIN TRONEL

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article 873 du Code de procédure civile, aux termes duquel le juge des référés peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2208dcdc6046d47bb8818

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 30 avril 2019, la SAS BPCE CAR LEASE signe avec la SARL METEOR COMMUNICATION un contrat de location longue durée d'une valeur de 57 319,99 € TTC pour un véhicule PEUGEOT TRAVELLER immatriculé, [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette rétention est préjudiciable car elle ne permet pas l'établissement normal des comptes par le nouveau cabinet, ce qui constitue un trouble manifestement illicite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de Biocoop, client historique, qui a menacé de résilier un contrat de plus de dix ans en qualifiant les faits de graves manquements réglementaires et contractuels, ce qui manifeste l'importance du trouble

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SARL Travel Coach Services, ci-après dénommée TCS, a pour activité le transport public routier de personnes au niveau national et international, la location d'autocar avec ou sans chauffeur et l'achat

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL répond que l'ordonnance est tronquée et qu'elle comporte aussi les actions commerciales de Monsieur [H] et la mission du commissaire de justice de recueillir des éléments.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu tous les préjudices subis, * Chiffrer le coût de l'immobilisation et chiffrer le trouble

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Condamner la société CONCEPT MOTORS à restituer le véhicule VP AUDI Q5 5p SUV 2.0 TDI 190 QT T S TRONIC 7 AVUS immatriculé EV- 245-AZ à la société [Localité 1] SERVICE LEASE dès lors qu'elle aura perçu

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le courrier en date du 8 novembre 2024 adressé par SASTECH- FLU expertises fluviales à [Localité 2] et associés indique notamment : « Lors de la dépose du boitier tringlerie qui donne accès au bloc centrifuge

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ordonner la cessation de ces agissements constituant un trouble manifestement illicite. Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

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TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du code civil, Condamner la société SO'HOTELLERIE à payer à la société BTP DIAGNOSTICS une indemnité de 2.500,00 € en réparation du préjudice subi du fait de l'indisponibilité des sommes dues et du trouble

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

leurs durées depuis l'acquisition du véhicule SANTA FE de marque HYUNDAI immatriculé [Immatriculation 1] jusqu'au jour de l'expertise ; Chiffrer le coût des solutions de remplacement ; Evaluer le trouble

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

ou l'affecter de l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement à le rendre impropre à sa destination, Décrire et chiffrer les travaux propres à y remédier, Évaluer les troubles

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 04 octobre 2022, la société [D] [S] indique à la société AMLIFT que le chariot a été mis à l'arrêt suite à un guide en téflon de translation du mat gauche qui est sorti de son logement réglé par le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une translation d'un lieu à un autre doit être déclarée quinze jours au moins à l'avance, dans les mêmes conditions. » Monsieur [S] et la société [W] auraient dû effectuer une déclaration en mairie à

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 1719 et 1720 du code civil, Vu le trouble

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