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56 résultats pour « Unia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tenant audience des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC308 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNIAUTO

SIREN 530161512Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

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Dépôts des comptes

UNIACCESS

SIREN 789098860Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

UniAcademie

SIREN 943663708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

UNIACCESS

SIREN 789098860Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

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Dépôts des comptes

UNIAUTO

SIREN 499222503Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

29/05/2026

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2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

décembre 2018, un avenant modifie les parties au contrat d'EPC précité, désormais entre FPV [Localité 1] SAS et un groupement momentané d'entreprises, composé de la société de droit des Emirats Arabes Unis

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

une expertise comptable financière et comptable pour analyser les transferts d'actifs entre GTE Environnement, Les Compagnons de l'Environnement (LCE) et Groupe LCE LTD entre la France et le Royaume Uni

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Cependant, pour que cette disposition soit applicable, il faut qu'un lien contractuel direct unisse la société L'ÉVASION à la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

stipulé dans ce devis que 200 heures de main d'œuvre sont nécessaires à la réalisation de ce chantier et que le client fournit la nacelle ainsi que tout le matériel pour la mise en œuvre y compris les unités

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette jurisprudence instaure un régime unifié, tout passif, y compris social ou fiscal, peut être mis à la charge du dirigeant fautif.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VALOMARNE a entrepris la conception-réalisation d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets sur le site de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

justice devra accéder ; * SE FAIRE COMMUNIQUER les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission ; * PROCEDER le cas échéant à l'extraction des disques durs des unités

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la clause attributive de juridiction, si elle était seule attraite devant une juridiction différente de celle conventionnellement désignée, ne le peut plus dès lors qu'il y a pluralité de défendeurs unis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS A- Sur la compétence du tribunal Pour NORMANDIE MACHINES A BOIS La convention de Genève du 19 mai 1956, désignée sous le sigle « CMR » (pour « Carriage of Merchandise by Road ») unifie

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il existe bien une unité de litige qui justifie pour des motifs de bonne efficacité de la justice qu'elles soient toutes 3 attraites au TC de Paris. 2) Sur l'exception de sursis à statuer soulevée par

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

remettre à l'ACPR, dans des délais stricts, par télétransmission au format « XBRL », des informations comptables, prudentielles et réglementaires concernant son activité, et notamment un « reporting unifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

groupe puisse réclamer à une autre société du même groupe le paiement de sa créance, dès lors qu'il a pu légitimement croire que les deux entreprises n'en formaient qu'une seule ou qu'elles étaient unies

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société Film REPUBLIC Ltd, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 7880843, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Royaume-Uni

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] au prix de 100 euros l'unité. Cette position a été confirmée le 5 septembre 2023 par un courrier du conseil de la société [S] [J]. Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.

Source officielle