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69 résultats pour « Vaccaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fonctionnement et/ou occasionner un péril imminent, * une gestion de fait et des différends opposant les associés ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un péril imminent couru par la société : * la vacance

Source officielle

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Annonces BODACC278 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Anthony VACCARO ET Florent LENNE, Notaires Associés

SIREN 841732324Greffe du Tribunal de Commerce de sens

21/07/2026

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Radiations

Vaccaro, Cathy

SIREN 501767859Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ANTOINE VACCARO ORGANISATION

SIREN 452814007Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Entreprise Vaccaro

SIREN 934844531Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Entreprise Vaccaro

SIREN 934844531Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

04/06/2026

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

214.432,00 Euros correspondant au complément des droits de mutation (en raison du délai dépassé pour la vente du bien) ; * 35.568,00 Euros d'intérêts de retard ; * 11.000,00 Euros de taxes pour logement vacant

Source officielle
TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette réparation devait intervenir avant les vacances de fin d'année.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] partait en vacances au Portugal. Après avoir parcouru un peu moins de 3000 km depuis l'intervention d'[Localité 1], il a entendu un bruit anormal provenant de l'avant gauche de son véhicule.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme [F], sur son lieu de vacances, a pensé être en relation avec son agence bancaire et a cru bien faire en faisant des opérations de virement avec l'individu avec qui elle était en relation, croyant de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vacance d'une grande partie de l'immeuble pèse lourdement sur la rentabilité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les consorts [U] exposent qu'en raison de ce retard, ils ont rejoint leur lieu de vacances suivant à Montalivet un jour plus tard que prévu, soit le 13 août au lieu du 12 août, perdant ainsi l'équivalent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il souligne enfin que depuis l'ouverture de la procédure : * l'entreprise a poursuivi dans des conditions normatives son activité, * le poste de directeur de l'établissement étant devenu vacant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette date, les vacances de février avaient déjà débuté, et la location correspondante n'a pu être obtenue avant mars 2023, du fait que compte tenu du coût d'une telle location, celle-ci doit être anticipée

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la validité des conditions de paiement En date du 1er mars 2023, un contrat concernant la réhabilitation d'un centre de vacances situé à [Localité 3] a été signé par les parties.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

doit faire la preuve de son sinistre ; Axa a mandaté un expert qui a relevé des incohérences car il a constaté des dommages non liés au sinistre : Le sinistre s'est produit pendant la période de vacances

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage, appartement de type F4 vacant

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Les mesures sociales liées aux conventions collectives nationales des travaux publics Les trois conventions apportent un certain nombre de compléments d'ordre social aux salariés : une prime de vacances

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par définition, le candidat correspond à un profil tech qui postule pour un poste vacant en tant que CTO ».

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [Adresse 2] est propriétaire d'un domaine de vacances dénommé « [Adresse 2] » sis [Adresse 1] à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La facture du 15 mai 2024 couvre les mois de février, mars, avril. 60 heures sont facturées ce qui représente 10 semaines de cours ce qui est également cohérent compte tenu des vacances d'hiver et de printemps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

« (…) Après des semaines de travaux de rénovation et d'investissement, ce camping familial de moins 80 emplacements vous accueillera, pour cette saison 2020, du 20 juin au 30 septembre, pour des vacances

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au titre du préjudice moral causé à Madame [Z] en raison de l'absence de jouissance de véhicule, notamment pour se rendre chez le dentiste pour sa fille, le gynécologue, le vétérinaire, ainsi qu'en vacances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Compte tenu des vacances de Noël, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'a pas été en mesure de répondre immédiatement et a informé le Conseil de Monsieur [T] [A] par courrier du 16 janvier 2025.

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