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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26760cdc6046d4761c72e
12 janvier 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens
69b26771cdc6046d4761c858
69b2683acdc6046d4761e226
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [K],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
69c78e85cdc6046d4745026e
qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [X],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
Chambre 2-4
69d344c4cdc6046d4745005e
2 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
C'est ainsi que l'affaire est venue pour être plaidée sur les incidents à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 10 juin 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Les dirigeantes, entendues en leurs explications, exposent qu'elles ont créé cette activité de vente
Trib. de Commerce
6a0b16becdc6046d47141adb
13 mai 2026
13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SONDAGES AFFICHAGES VENTES
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2127cdc6046d47c8ff4d
29 avril 2026
[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat et vente
69acff4fcdc6046d47e7a86c
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
69c49968cdc6046d47fa574a
poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 31/01/2025, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
69c49cfdcdc6046d47fa972d
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