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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Cette mise en place de plants à l'automne permet de favoriser l'enracinement et de limiter le problème de sécheresse estivale dans le vignoble.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
69d10c72cdc6046d47180e39
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
audience, à laquelle se sont présentés les conseils de la société XAMANCE et de Monsieur [F] [C] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs Pascal Vignon
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
2025 RG n° : 2024R01340 DEMANDEUR SAS Hyde Recruit [Adresse 1] comparant par Me Seydi BA [Adresse 2] et par Me Sonia BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FED [Adresse 4] comparant par Me Alexandre VIGNOLI
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La SAS VIGNOBLES [E] exerce une activité de production, élevage et vente
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
liquidateur de la SAS ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES, dont le siège social est 62 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris - Partie défenderesse : assistée de AARPI RENAULT, THOMINETTE, VIGNAUD
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Le marché du vin, et notamment le vignoble bordelais dont est issue la majorité de la clientèle du Groupe GRAPHICO subit une crise importante, laquelle se traduit notamment par
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
CONVENTION DE PREUVE Les Parties conviennent par les présentes qu'à time de convention de preuve, le Protocole est signé électroniquement conformément sux réglementations curopéene et française en vigneur
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
ALERION AVOCATS - Me Philippe MATHURIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par RAVET & ASSOCIES - Me Emmanuel JARRY [Adresse 5] et par FRECHE ET ASSOCIES - Me Hugues VIGNON
69ce8c9bcdc6046d47df2700
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE agissant par Maître Carole VIGIER, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) (Avocat postulant : S.C.P.
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