son délibéré, Par jugement en date du 15 avril 2025, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé le redressement judiciaire de : SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration, traiteur, diners

Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat

La MAAF propose ainsi de procéder au règlement des sommes suivantes, au nom et pour le compte de son assurée, la société [F] SERVICE : Garantie contractuelle DINC : 27.175,19€ x 40% = 10.870 euros.

[J] met tout particulièrement en avant l'attestation d'une personne avec laquelle il a dîné, rédigée dans les termes suivants : « le 15 décembre 2018, j'ai dîner avec lui et quelques amis.

[X] [M] savait que les invités ne pourraient pas tous se trouver dans la même salle pour le dîner. Or, ce n'est qu'à moins de trois semaines de la date du mariage que Mme [Z] [G] et M.

du 25 décembre 2016, n°EST-000008, émis par BTL FRANCE, contresignés par le Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement, après réduction, d'un total de 22 952 613,75 dinars

2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE

juillet 2025 RG: 2024006314 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE

La société NIPAHUT observe, à l'examen des réseaux sociaux, que la société L'EMBARCADERE organise un grand nombre de fêtes et évènements, des happy hours, des diners en groupe, des soirées musicales avec

d'immobilisation correspondant à la période de refus de restitution du navire par la société PECH'ALU INTERNATIONAL ; Juger que toute éventuelle condamnation à l'encontre de la société GENERALI au titre des DINC