* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

Dans ce contexte, et conformément à la volonté de l'équipe de direction, le plan de sauvegarde proposé ce jour reçoit l'accord de la majorité des créanciers à l'exception d'un seul mais dont la créance

Après avoir constaté l'accord des volontés intervenu entre la société [X] SASU et la société [K] ECLAIRAGE EURL, CONDAMNER la société [X] SASU à payer, à titre provisionnel, à la société [K] ECLAIRAGE

CONDAMNER la société CEREL aux entiers dépens Dans ses dernières conclusions, la société CEREL soutient que les relations contractuelles reposaient sur deux volets distincts, à savoir une prestation forfaitaire

non-paiement des charges URSSAF du mois de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet

Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

[G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.

Monsieur [Z] se dit prêt à régler l'amende relative au jugement rendu par le Tribunal correctionnel du Havre Le Ministère public après avoir rappelé le volet pénal du dossier, l'interdiction de gérer

délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 100 € par jour de retard : Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : un véhicule de marque Volvo

la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée à compter de septembre 2025, Qu'à ce stade, aucun document concernant le volet

* Sur l'absence de comptabilité : Que les comptes 2022 ont été déposés, prouvant une volonté de conformité ; Que la société disposait d'un cabinet comptable (AZ Council), connu du liquidateur ; Qu'une

demandée selon devis transmis par la société FINTECTURE, et même de signer le contrat, est donc parfaitement démontrée, ne serait-ce qu'au travers de ces deux mails. » Ces courriels démontrent la volonté

destinataire inconnu à l'adresse », Qu'enfin, le fait que [H] [A] n'a jamais réclamé le courrier recommandé qui lui a été adressé par le liquidateur le 27 décembre 2023, témoigne de sa mauvaise foi et d'une volonté

les tarifications de la société STONE PGZ ne sont pas claires, Vu que le document produit en demande pour paiement se voit être un "faux en écriture ", Vu l'article 1113 du code civil qui exige une volonté

[P] [W] rapporte au contraire la preuve du fait qu'il a multiplié les tentatives de règlement amiable du litige et fait preuve de bonne foi et de bonne volonté en proposant un échéancier de règlements

d'annonces internet pour son agence immobilière CAPIMO34 ; Le 20 juillet 2023, Mr [T], par courrier recommandé avec accusé de réception, informait la LDC de sa prise de retraite en fin d'année et de sa volonté

qualité de cogérant, ne s'est versé aucune rémunération depuis le début de l'exercice 2026, que la gestion de la société est désormais assurée par Monsieur [J] seul, Monsieur [L] ayant exprimé sa volonté

L'absence d'établissement des comptes annuels trouve son origine dans un événement totalement indépendant de sa volonté : l'expert-comptable de la société, Monsieur [J] [W], qui détenait l'intégralité

, le fait que [B] [J] n'ait jamais réclamé l'un quelconque des deux courriers recommandés, qui lui ont été adressés par le liquidateur au cours de la procédure, témoigne de sa mauvaise foi et d'une volonté

Ces éléments permettent de démontrer la volonté de Monsieur [J] [E] ne pas coopérer avec les organes de la procédure, faisant ainsi obstacle à son bon déroulement. a fait disparaître des documents comptables