[P] une provision sur salaire pour la période du 26 mars su 26 mai 2024 d'un montant de 4 236,26 euros bruts ; * à remettre à M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PEINTI BAT n'emploie aucun salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/07/2025.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique SYNAPTIKA emploie 1 salarié.

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * l'absence de trésorerie.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2025.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à capital variable UMAINS emploie 2 salariés.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique E.S.G emploie 1 salarié.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01/2026.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * un passif trop important, * l'absence de trésorerie.

En l'occurrence, sur le dernier bulletin de salaire du salarié, il apparait effectivement le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés acquis, pour un montant brut de 6 898,77€.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

nets ; Attendu que Monsieur [O] [K] verse aux débats ses bulletins de paie au titre de son mandat de Président de juin 2022 (avec un salaire net de 2 000 €), de juillet 2022 (avec un salaire net de 2

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AGRICULTURA emploie 1 salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique ANGAGE emploie 3 salariés.

Sur l'absence de faute d'ALTONEO dans les missions.

* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent.

d'une partie, il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Rechercher toutes anomalies et erreurs comptables apparentes et/ou avérées portant sur les bulletins

de paies rectificatifs ; * JUGER que l'association VTF ne saurait avoir subi un préjudice supérieur à la somme de 2 327 € correspondant aux 179 bulletins de salaires rectificatifs à émettre à 13 € hors