Le 1er juillet 2022, [T] cède le contrat de location à [L] pour la somme de 25 313,38 € TTC, selon l'échéancier initialement fixé.

En l'absence de réponse, un nouveau rappel était fait le 14 février 2024.

en charge de la livraison de ces équipements.

Le devis précisait : l'adresse de livraison [Adresse 4] à [Localité 1], Le délais de livraison : 15 jours ouvrables à signature du devis et réception de l'acompte La cadence de livraison : 5 jours ouvrables

de l'absence de note de calcul.

La livraison et la mise en place de l'appareil ont été réalisées par la société DYLENTAB (désignée sous le nom de LENNY dans la facture).

de 111 600 euros à titre de remboursement du prix de vente et condamner la société CREDIT MUTUEL LEASING à lui restituer les loyers versés soit la somme de 56 709,05 euros ; Que le retard de livraison

défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend

de 574,80 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation, * La somme de 6.138 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, ORDONNER à Madame [B] [K] de RESTITUER à ses frais le matériel

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

Seuls 4 bons de livraisons sur les 14 seraient conformes.

Il ne peut donc lui être reproché une absence d'information relative à ces éléments. Le juge des référés limite son analyse à un examen fondé sur l'apparence et l'évidence.

Ce même jour, la société [K] [D] signait le procès-verbal de livraison et de conformité rendant ainsi exigible le paiement des loyers.

suivant : * Navire 3 Atlantis (C-457) livraison contractuelle initiale en janvier 2026 ; * Navire 4 Atlas (C-458) livraison contractuelle initiale en avril 2026 ; * Navire 5 Archimedes (C-459) livraison

, * La somme de 13 230,00 euros en principal, * La somme de 5,30 euros au titre des frais accessoires, * La somme de 1 323,00 euros correspondant aux frais divers, * Les intérêts : au taux légal +

* Elle soutient que l'absence de paiement constitue une inexécution fautive, engageant la responsabilité de MY LITTLE FINGER.

de 57 254,83 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait du retard de livraison de leur bien immobilier ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de

SERPAUL s'acquitte de la somme de 119 619,26 € TTC. La somme de 20 587,12 € TTC demeure impayée. Par LRAR du 26 octobre 2020, CHAPELEC met en demeure SERPAUL de lui régler cette somme. En vain.

[A] dans la procédure d'expertise judiciaire ordonnée par décisions des 21 juillet et 8 décembre 2022 du président du tribunal des affaires économiques de Nanterre ; A titre principal * Prendre acte de

de réception, dans les trois jours qui ont suivi la livraison ; Que l'absence de réserves éteint toute action non seulement contre le transporteur mais également, par ricochet, contre le commissionnaire