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54 résultats pour « absence du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Sur l'absence de préavis La société COTROLIA, par courrier en date du 24 mars 2022, a mis fin au partenariat entre les parties en précisant « Cette fin de partenariat a pour conséquence l'arrêt dès

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TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur l'indemnisation du préjudice financier * En l'absence de fondement juridique précisé par 88 CONSULTING, cette demande ne peut prospérer. Sur le remboursement des frais de défense de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En raison de problèmes de santé, Madame [Y] [J] a été en arrêt maladie à compter du 24 janvier 2024 jusqu'au 25 janvier 2025 Pour éviter d'impacter l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J], ont été

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour Madame [J] [Z], par dernières conclusions : La défenderesse soulève, à titre principal, l'absence de caractère certain et exigible de l'insuffisance d'actif et conclut au débouté de l'intégralité

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de contournement du séquestre Or ce courriel, envoyés de l'adresse personnelle de Mme [I] [O], salariée de [Localité 2] alors en arrêt maladie, a été envoyé par elle le 15 novembre 2024 à (i) l'adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

s'agissant de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

Source officielle

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