CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Monsieur [X] [Q] écrit qu' « étant donné qu'aucun objectif n'a pu être fixé à chaque salarié pour l'année 2025 du fait de l'absence d'objectifs de la société fixés par son président, les salariés de VISION
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
* Sur l'absence de préavis La société COTROLIA, par courrier en date du 24 mars 2022, a mis fin au partenariat entre les parties en précisant « Cette fin de partenariat a pour conséquence l'arrêt dès
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
D'autre part, La Foncière n'a pas hésité à mettre en doute les affirmations de Madame [T] [F] au sujet de sa maladie et de son état de santé.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
[Localité 1] employait 2 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
WEBEDIA ne prouve pas qu'un tel contrat ait été signé ; * La possibilité d'une indisponibilité du lieu et d'une absence de signature du contrat de réservation, ainsi que ses éventuelles conséquences,
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
Sur l'indemnisation du préjudice financier * En l'absence de fondement juridique précisé par 88 CONSULTING, cette demande ne peut prospérer. Sur le remboursement des frais de défense de M.
Trib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
En raison de problèmes de santé, Madame [Y] [J] a été en arrêt maladie à compter du 24 janvier 2024 jusqu'au 25 janvier 2025 Pour éviter d'impacter l'activité de la société MARBRERIE JEAN [J], ont été
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Pour Madame [J] [Z], par dernières conclusions : La défenderesse soulève, à titre principal, l'absence de caractère certain et exigible de l'insuffisance d'actif et conclut au débouté de l'intégralité
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
de contournement du séquestre Or ce courriel, envoyés de l'adresse personnelle de Mme [I] [O], salariée de [Localité 2] alors en arrêt maladie, a été envoyé par elle le 15 novembre 2024 à (i) l'adresse
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
s'agissant de leur caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand
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