Par courrier du 15 mai 2025 , ALLIA lui a adressé une lettre d'attentions techniques, mettant en exergue les risques pour la mise en route et l'exploitation de l'UVE en cas d'intervention d'entreprises

Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

entre le 7 juin et le 22 juillet 2022, cette dernière a décidé de ne pas renouveler le contrat au-delà du 1er janvier 2023, invoquant une évolution de l'activité de MTB GROUP vers une catégorie de risque

Aux termes de ce contrat, les sociétés EULER HERMES ont accepté de garantir COM NETWORK contre le risque de non-paiement des sommes dues par l'État du Sénégal au titre du programme précité, dans la limite

La SARL ID TRANSPORTS s'y oppose estimant que les conditions de validité de la clause attributive de compétence ne sont pas remplies : Elle considère n'avoir jamais accepté cette clause car elle n'a pas

Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte définitif. 19.6.4 Le maître de l'ouvrage dispose de 30 jours pour faire connaître, par écrit, s'il accepte ou non les observations de l'entrepreneur

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

COREAL au paiement d'une provision d'un montant de 28.792,80 € TTC, sauf à parfaire, à la société GREEN DATA CENTER IDF et autoriser la demanderesse à intervenir en ses lieux et place à ses frais et risques

La société MIMS, bien qu'elle ait accepté le principe et le quantum de cette facturation par courrier du 21 mai 2025, n'a pas procédé au règlement de ladite somme.

MONACO, aux fins d'entendre : Prononcer la résiliation judiciaire du marché de travaux de confortement liant le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à l'entreprise MARS ETANCHEITE suivant Devis accepté

président du tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SARL CHARPENTE CENOMANE, signifiée à la société [J] SA, à personne, qui a accepté

Un devis a été établi le 24/04/2018 par la société JARDINS DE BABYLONE (pièce n° 3) et a été accepté le 23/10/2018, un acompte ayant été versé le même jour.

Les abonnements souscrits en cours d'année démarrent à la date d'acceptation de la commande et se terminent au 31 décembre, (…) ».

[C] invoque la dissimulation d'informations relatives au risque de l'opération, en particulier l'absence de modération de son engagement.

De surcroît, elle ne démontre pas que ces Conditions Générales ont été incorporées au connaissement ni qu'elles étaient connues et acceptées par PBC.

Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que contrats, cahiers des charges, plans, devis, marchés et autres ; Evaluer l'état de l'ouvrage au regard de sa solidité et des risques

Cette proposition a été accepté par [I] ETANCHEITE en date du 20 juin 2023, et une première demande d'enlèvement était programmée le 23 juin 2023.

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.