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43 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un diagnostic à la date de son établissement, soit plus de six ans après la date des engagements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Les Amis de Jardiflore n'ayant pas souscrit de garantie incendie, ne peut pas être indemnisée par son assurance et décide de rechercher la responsabilité de MVE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

Source officielle

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