Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

A l'audience du 26 janvier 2026, Le conseil de la SAS HIGH SEA PRODUCTION se constitue et sollicite un renvoi pour conclure. L'affaire est renvoyée au 23 février 2026.

A l'audience du 17 mars 2026, le conseil de M.

Attendu qu'en l'état, le Tribunal a fixé le rappel de l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 avril 2026 en vue d'examiner l'offre de reprise formalisée.

délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

VADELLA Gérante, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil

[R] [S], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil, qui a été représenté par M. [L] [I], muni d'un pouvoir (M. [S] a réitéré oralement son pouvoir conféré à M.

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

le 15 Octobre 2019, Condamner la Société AG INVEST à verser à Monsieur [K] [Q] la somme de 12.600,00 € en remboursement du prix de cession des 105 actions de la Société GROUPE CSH acquises le 16 Avril

, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

A l'audience de chambre du conseil du 28.04.2026 : Monsieur [W] [D] [P], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil a comparu en Chambre du Conseil.

Le droit au bail a été acquis au prix de 25 000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil

qu'il a encourus pour l'acquisition auprès du fournisseur du bien donné en location.