comparante à l'audience ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 01/03/2022 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées

du code de procédure civile ; l'exécution provisoire et les dépens étant requis, le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action

de céans dont la compétence n'est pas contestée pour ladite action.

que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. » Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action

la défense de ses intérêts ; l'exécution provisoire et les dépens étant requis ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance et d'action

judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas O2Hub [Adresse 2] Activité : Commercialisation, négoce, importation, exportation de tout objet, actions

référencées 2a à 21, [Y] fait valoir que: * Les dates d'émission des factures 2a à 2l s'échelonnent du 30 avril 2016 au 30 novembre 2018 et remontent donc à des prestations réalisées plus de cinq ans avant l'action

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION FAITS ET PROCEDURE : La société par actions simplifiée L'INSTANT FORME a été créée le 17/01/2023 et immatriculée le 25/01/2023.

Débouter la SARL BICA et Madame [I] [A] de leurs exceptions de litispendance et de connexité ; Et, Juger recevable l'action formée par la SARL JAL ; Au fond, Juger nulle et de nul effet la promesse

conclusions écrites, Madame [R] [Y] demande au tribunal de : A TITRE LIMINAIRE * CONSTATER l'incompétence d'attribution et l'incompétence territoriale du Tribunal de Commerce de BASTIA pour statuer sur l'action

2] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir * Monsieur [Z] [Y], inspecteur des Finances publiques - * Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône [Adresse 2] ЕТ - La société RHODA FORMATIONS

En conséquence, le tribunal dira recevable l'action de LIFT à l'encontre de PPR.

Discussion et motivation Sur l'assignation en intervention forcée de Me [Z] ès-qualités AEC soutien qu'elle est recevable et bien fondée à appeler en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

[F] [N], frère du fondateur d'INGELIO et ancien salarié de FORTIL [Localité 1], devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de cession forcée de ses actions FOR TEAM.

Dans ses conclusions, Madame [V] [O] demande au Tribunal de : * Déclarer recevable l'action en opposition formée par Madame [O] à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer prise par le Tribunal

Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUÊTE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE PUBLIC, [Localité 1] Partie défenderesse : SAS PETRA, (RCS [Localité 2] 899 638 944), Société par actions

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : SAS [Z] RENOVATION, (RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE 917 849 242), Société par actions

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : URSSAF [Localité 1] ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE, (RCS [Localité 2] 895 073 039), Société par actions