elle, de fait selon elle, il s'agit bien d'un contrat conclu hors établissement et en dehors de son activité.

Il s'agit d'une activité substantielle pour Monsieur [F] [D].

DECO ALPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 797 553 948 Activité : travaux de platrerie peinture, en intérieur et extérieur, pose de plaques de platre Dirigeant : Monsieur

Par conclusions en date du 27 novembre 2025, les défendeurs nous demandent de : CONSTATER que les pénalités se sont compensées avec l'allongement du délai de réalisation des travaux dus aux travaux supplémentaires

de décoration; La vente et l'application d'enduits, de vernis; Les travaux de démolition et rénovation; L'isolation intérieure et extérieure; Les travaux et aménagements intérieurs.

A la fin de tout contrat de franchise (résiliation, non reconduction, cause de décès, (…)), la société aura la faculté d'ouvrir toutes autres franchises quelques soit l'activité (selon les modalités et

: Vente de bijoux et articles de décoration en pierres naturelles, bijoux fantaisie, articles ésotériques.

2024001471 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sarl LR CREATION [Adresse 1] Activité

interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate

Le 14 février 2025, GUMMO a mis en demeure ALLIANZ de lui verser des indemnités pour faire réaliser les travaux de remise en état et reprendre son activité. ALLIANZ s'y est refusée.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SARL PICASIAUX [Localité 1] en bâtiment intérieur et extérieur décoration

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

: La vente de fleurs, de décoration, de maroquinerie et tout autre accessoire y afférent.

Contre toute attente, M. [U] a cessé son activité fin février ou début mars 2026 arguant qu'elle n'était pas rentable.

En l'espèce, la SARL AVA conteste tant la réalité des désordres allégués que leur imputabilité, ainsi que l'étendue des obligations mises à sa charge au titre du contrat conclu avec la SAS SNEG, ces contestations

Par contre, ECM reconnaît être intervenue sur le chantier à compter de janvier 2020, alors que le contrat d'électricité n'a été sollicité qu'en février 2021.

Il a déclaré avoir débuté son activité de vente de mobilier en 2021. Il déplore une absence de rentabilité de l'activité en raison des marges restreintes dans ce secteur.

dans le secteur d'activité suivant : travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment.

repris : bail commercial, contrat Booking, contrat Expedia, multirisque professionnelle, ELIS, sécurité incendie SHUBB, contrat EDF Licence III ; Prix offert : 21 000 €, Modalités de paiement : au comptant

[E] et ayant pour activité le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments, les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, le nettoyage de chantiers, l'entretien