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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
toute transaction par achat vente location ou autres de tous immeubles ou fonds de commerce conseil et évaluation en rapport avec l'achat la vente la location de biens immobiliers pour le compte d'un tiers
Trib. de Commerce
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
dispositions des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du plan et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue par le Titre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 6 mois la
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
69b1bcfacdc6046d4752dc32
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
, Dit que le Liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire sur l'opportunité de vérifier les créances chirographaires (non privilégiées), Dit que le Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
69c7326acdc6046d473d5af5
69c73292cdc6046d473d5da8
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
retenu % des droits de votes 40 055 100,00% Banques - Chirographaire CAISSE D'EPARGNE ET [M] PREVOYANCE ILE [M] FRANCE 40 055 100,00% Montant retenu % des droits de votes Fournisseurs et Intragroupe-
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Créances privilégiées chirographaires : Le montant du passif privilégié et chirographaire s'élève à la somme de 323 402€, après retraitement de la créance en lien avec le compte de M.
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
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