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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le contrat liant les parties Mme [G] a signé le 1 er octobre 2018 un contrat d'agent commercial avec CBP.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers et les activités d'agent

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle vise à établir un cadre juridique harmonisé pour les contrats d'agence commerciale dans les États membres de l'Union européenne, afin de garantir la protection des agents commerciaux tout en assurant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

présidente de MANO (SAS) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 432 448 314, activités artistiques et graphiques, conseil en communication, conseil en publicité, agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMI REUNION - AGENCE

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il apparaît que Monsieur [S] [Q] est inscrit au registre des agents commerciaux auprès du RCS de DIEPPE sous le numéro 447 775 537 et qu'il est agent commercial depuis le 1er juin 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur le rappel forfaitaire de commissions L'article L. 134-7 du code de commerce dispose que : « Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commercial qu'elle revendique, De dire qu'une convention de partenariat a été conclue entre l'agence [A] et Mme [V] [D], en sa qualité d'apporteuse d'affaires dispensée d'immatriculation au registre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerciaux), a signé le 24 juin 2021, un Contrat d'agent commercial immobilier (non salarié), avec la SAS La Foncière Parisienne, (ci-après La Foncière ), RCS 840 173 595, sise [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT n'a proposé aucune solution de remplacement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170a1cdc6046d47aa10b8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001147 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [F], agent commercial (RSAC [Localité 2] 793 419 227), exerçant et demeurant au [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995a1cdc6046d47711b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) -, [Adresse 1], activité D'agent D'affaires - toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8443fcdc6046d47e14000

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 AOÛT 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AGENCE CLEMENCEAU IMMOBILIER (SARL) - [Adresse 1] activité D'agent D'affaires - toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour ce qui concerne le contrat d'agent conclu le 29 avril 2021 entre la société C Y G [J] et la société SOFRAICOME, le tribunal constate que l'objet du contrat d'agence est « la réalisation par l'AGENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AVI "Agence Valenciennoise Immobilière

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EV MMC France a une activité d'agence immobilière qui est située à Paris (ci-après « EV MMC »).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'agence immobilière.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e7fcdc6046d47dda88d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Au titre des factures des mois de mars et avril 2022 : 1.937,00 € A titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat d'agent commercial : 3.000 € Condamner la SARL AGENCE AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, * La société CMA CGM AGENCES

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