Le 28 novembre 2023, la SAS AGENCE XV-XI facture l' EURL HD CONCEPT ENR HD Concept pour le solde la campagne publicitaire.

Le chèque de 11.000 € ne bénéficiant pas d'une provision préalable, disponible et suffisante, il a logiquement été contre-passé lorsqu'il est revenu impayé.

/01/2023 et jusqu'à parfait paiement, * la somme de 11844,08€ outre intérêts au taux légal à compter du 20/01/2023 et jusqu'à parfait paiement, Ordonner à Monsieur [Q] [H] d'avoir à justifier des revenus

Le 2 mai 2023, SCRB loue un VITO immatriculé GC 984 WJ à la société RENT A CAR, conducteur Mr [O] [Y], avec un retour prévu le 1 er juin 2023.

Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un crédit-bail auprès de l'agence de la SA LIXXBAIL sise à [Localité 2].

En 2022, la société UNINOV SARL rencontre des difficultés financières en raison d'impayés de son mandant dans le cadre d'un contrat d'agent commercial, ce qui entraîne des retards dans le remboursement

FAITS La SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE (ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant pour activité déclarée au RCS : auto-école bateau, école permis moto, permis accompagne, permis remorque

LES FAITS : La société CHRISTOPHE [Y], exploite une agence immobilière située [Adresse 3] à [Localité 1], pour une activité spécialisée dans la transaction d'immobilier résidentiel haut de gamme.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours… ".

souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN

[D] [M] [W] [L] - exerçant une activité d'agent commercial sise [Adresse 1], inscrite 913 773 925, pour laquelle ont été désignés : M.

Elle développe son activité sur le territoire français à travers un réseau d'agents locaux.

[H]), né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], domicilié au [Adresse 4]) était le représentant légal de la société CONCEPT BOIS AGENCEMENT (ci-après CONCEPT BOIS).

La société [D] [I] est une agence immobilière.

[O] et Mme [K] considèrent que leurs engagements de caution étaient manifestement disproportionnés à leurs biens et revenus.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de provision Adequat 224 expose que : * Le 8 avril 2025, [I] reconnaissait ne pas contester les éléments de facturation de l'Agence de [Localité 2] ; * Le 11