Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).

euros ; elle déclare qu'elle a sous-traité ses prestations de transport à la société INVESTGROUP et a avancé les frais d'affrètement de chaque transport, soit au total la somme de 31 850 euros ; elle ajoute

À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société CG INVEST, demanderesse à l'opposition et défenderesse à injonction

Il ajoute que l'assignation mentionnait à tort une obligation de constituer avocat, alors qu'une telle représentation n'était pas obligatoire.

Il ajoute que le simple retard dans la tenue de la comptabilité ne fait pas partie des faits sanctionnés limitativement énumérés par l'article L653-5 du Code de Commerce, de sorte que le liquidateur judiciaire

Le 26 octobre 2021, par courrier simple, la SA ENEDIS a de nouveau sommé la SAS POWER FIBRE de régler cette facture avant poursuite judiciaire.

[O] [N] est redevable de plusieurs créances fiscales pour un montant total de 32 828 € soit 27 609 € de droits simples à laquelle il faut ajouter 5 219 € de pénalités et d'intérêts de retard et qu'il aurait

Monsieur [N] [W] [O], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire, * Madame [F] [U], juge commissaire, Maître [H] confirme les termes de son rapport et ajoute

Elle ajoute que la franchise s'arrête le 30 avril 2025 et que la masse salariale augmente sans perspective d'activité.

de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [J], gérant, Monsieur [J] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute

A cet effet, elle expose que la demande d'intervention s'est faite sur simple appel téléphonique du gérant de la SARL MOTO FAST, de façon spontanée et sans démarchage de sa part.

Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.

Elle ajoute que la SASU [Z] Food disposait de la faculté d'organiser des audits qualité au sein des entrepôts frigorifiques, de sorte que le contrat ne peut être qualifié de simple contrat de dépôt.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 mars 2026, les parties sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions, sans ajout ni retrait.

état de litiges avec les commerciaux d'ECO CONSEIL uniquement, et ne préconise nullement l'exclusion des exposantes, mais de simples rappels

La simple signature de la facture ne peut engager GGL GROUPE à payer le solde réclamé.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

que ce litige s'est inscrit dans la durée de septembre 2023 à juin 2025 sans que les locaux ne puissent être remis en état dans des conditions conformes et acceptables, qu'à ses difficultés se sont ajoutés