L'Oréal PLI a alors avisé le groupe IDFS que leur collaboration ne pourrait se renouveler au regard des standards anticorruption de L'Oréal, figurant à l'annexe 4 des Contrats de 2019.

Par ailleurs, la société UNIVERS AUTO est titulaire d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS selon une convention du 19 septembre 2019. M.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

notice informative ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 309,69 euros au titre des dispositions de l'article 12 du Règlement européen n°261/2004 et de la Convention

de délégation de service public balnéaire selon sous-traité d'exploitation du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant

Sur la fiche communiquée par la BPGO, la rubrique « autres engagements » précise « aucun engagement » alors que celle de monsieur [P] [X] indique un loyer mensuel de 680 € et un prêt à la consommation

Article 3 : Consentement des parties Les parties déclarent chacune que leur consentement à la présente convention est libre et traduit leur volonté éclairée.

Il est manifeste que le prêt litigieux a été consenti alors que la capacité de remboursement était manifestement insuffisante et que le défaut de paiement était prévisible.

procéder, alors même qu'il est le seul organe habilité à le faire.

Quant à l'existence d'une convention de trésorerie, elle ne saurait ôter leur caractère anormal aux flux.

de 43,5% l'an sur cette somme à compter du 2 mars 2024 jusqu'au jour du paiement intégral ; 700 € au titre des frais irrépétibles déjà alloués par l'ordonnance d'injonction de payer du 12 juillet 2024

qui conduirait alors de manière inéluctable à la survenance d'un tel état.

Vu la jonction intervenue le 30 avril 2025 entre les affaires susvisées enrôlées sous les numéros RG 2024/16431 et 2025/11311, l'affaire unique étant alors enregistrée sous le seul numéro le plus ancien

Le montant de la provision allouée n'a alors d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée ; DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION produit l'ensemble des factures dont

La société [Adresse 1] [T] passait alors une 2 ème commande toujours auprès de la société [E] [R] [J], pour un montant de 16 966 € pour laquelle il a été émis une facture proforma en date du 29 janvier

Il pouvait alors ne pas donner suite ou modifier son offre afin de corriger la coquille de 340 €.

FAITS : Le 29 avril 2023, la LYONNAISE DE BANQUE octroie un prêt à [D] BEAUTY d'un montant de 14 000 € au taux conventionnel de 5,00 % l'an et remboursable en 36 mensualités.

: * 32 500 € outre intérêts au taux contractuel de 1,40 % l'an à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, ORDONNER la capitalisation des intérêts légaux et conventionnels