liquidation judiciaire de la : SARLu AGL Electricité [Adresse 3] N° siren : 919 660 548 N° gestion : 2022 B 05262 « Travaux d'électricité, revente de marchandises, et toutes activités connexes ou annexes

Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration traditionnelle, restauration sur place et à emporter, vente de boissons alcoolisés sous licence et toutes activités annexes

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

[Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes

judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité avait bien démarré mais avait connu un ralentissement en début d'année

procédure civile, * Homologuer à fin de le rendre exécutoire les accords suivants entre les parties : * Protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 annexé

Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes

2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52

suivant acte du 24/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 215.529,31 Euros concernant les périodes suivantes : * Décembre 2017 * Régularisation de l'année

* REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis 2022 inclus (trois dernières années

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

l'audience en Chambre du Conseil du 29.04.2026 Le 27.04.2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL MSPM avec les pièces annexées

1] Inscrit au RCS sous le numéro 479 672 495 RCS TOULON et exerce une activité de Vente en gros demi gros et détail de produits matériels mobiliers de coiffure ainsi que toute activité connexes ou annexes

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location meublée et à la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers avec ou sans service annexe

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020

, * 29.33 % la 3 ème année, * 33.33 % la 4 ème année, * 33.34 % la 5 ème année