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1 637 résultats pour « aplication dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Enfin, en application de l'article 514-1 du Code de procédure civile, Madame [X] demande l'écartement de l'exécution provisoire à intervenir au regard de sa situation financière et personnelle et en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] la somme de 3 000€ à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d86cdc6046d47fc1dd3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEFENDEUR : EURL [T] [L] 4 TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 849666151 / N° de Gestion : 2019 B 6077 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

directement en CDI, mettant ainsi un terme au contrat reliant 5COM à [X] [L], et le contrat reliant 5COM à [Localité 3]. 5COM a transmis un 2ème avenant à [X] [L] le 10 mars 2023, informant en même temps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78914cdc6046d47a25d90

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F113 Procédure 2025RJ0144 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AU FIL DU TEMPS [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

date d'exigibilité de la facture soit le 29 février 2024, * La somme de 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L. 441-10 du code de commerce, * La somme de 1.500,00 € en application

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins

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TCOM

Chambre 06

69f37678cdc6046d47197604

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

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TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

du 25 janvier 2024, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2024, a mis en demeure la Compagnie Aérienne de lui verser la somme de 250 euros en application

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

facturations qu'elle a émises sont strictement conformes aux temps passés dont le détail était communiqué à la société [I] [B] en même temps que la facture ; Décision signée électroniquement au moyen

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

complet et proratisé au temps de présence pour une entrée en cours d'année et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel; * Qu'au plus 36 salariés travaillaient pour STN en 2021

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses prétentions, la société, [Y] expose : * que le temps passé sur le dossier de Monsieur, [C] était supérieur au temps prévu dans la lettre de mission signée en 2017

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

un contentieux avec le bailleur, qui a abouti à une assignation pour activation de la clause résolutoire lié au défaut de paiement ; * le dégât des eaux entraînant la fermeture du restaurant peu de temps

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les temps de conduite des chauffeurs routiers de transports de marchandises sont régis par le règlement communautaire n° 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et temps de repos, ces temps

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Enfin, il demande au tribunal de rejeter la demande de Mesdemoiselles [T] et [V] [W] relative à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est rappelé que les conditions de facturation mentionnées dans les échanges sont au temps passé. Ainsi, le temps de mission accompli par BAM représente environ 50 % de la durée moyenne.

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