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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
A l'audience du 15 février 2024, la société DIMENA demande au tribunal de : Vu le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PARIS, Vu l'arrêt rendu le 6 octobre 2023 par la Cour
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
[R] [U] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
[A] a fait l'objet de plusieurs condamnations devant des juridictions correctionnelles.
69e978dfcdc6046d47339d1a
[A] devant ce tribunal.
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
69e990d1cdc6046d4735215b
Par conclusions déposées à l'audience du 22 mai 2025, M e [D], ès-qualités, demande au tribunal de : * Constater que, par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Par jugement rendu le 21 février 2023, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la société.
69e9818dcdc6046d47342804
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
; Attendu, Qu'à l'issue des débats, le tribunal estime qu'une conciliation menée par un juge pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose.
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