Le conseil de la SOCIETE SOFAFORM dépose des conclusions n°1 nous demandant : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

1217, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1654 du même code, Vu l'article L 141-6 du code de commerce, Sur les fins de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, REJETER les fins de

] à son obligation contractuelle de paiement des loyers et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil ; * Condamner alors [B] à payer à [A]

871 du Code de procédure civile).

1104 et suivants, 1217 du code civil, et de les articles L. 141-1 et suivants du code de commerce, et avec bénéfice de l'exécution provisoire : * juger que l'[F] [W] [Q] est débitrice des redevances

Par cet acte, la société LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225,1227 et 1229 du Code civil DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

du code civil, Vu les dispositions des articles 1178, 1193 1224 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1352-8 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1353 du code civil, A titre liminaire, * Déclarer irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les demandes formulées par [I]

ni retrait, la banque SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance.

articles 1134 et 1152 du code civil, Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le contrat, DÉCLARER bien fondées les demandes de la société MAJE, DÉCLARER irrecevable la demande indemnitaire

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles 42, 48, 16, 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103, 1344-1, 1215, 1353, 1240, 9 du Code Civil Vu les pièces versées au dossier. 1.