Sur la confusion * En droit, La concurrence déloyale, se fonde sur l'article 1240 du code civil.

1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, DIRE que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONDÂMNER Madame, [F], [S] en qualité de liquidateur

1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, DIRE que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONDÂMNER Madame [J] [F] en qualité de liquidateur

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ;

, Vu les articles L312-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, et les conditions générales du compte bancaire et la convention de compte courant, Vu l'article 1240 du Code Civil, CONDAMNER la société

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 24 juin 2025 n°6, [E] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1240 du code civil, Vu l'article 13 du Règlement européen

Dans son assignation, la société ACS LOCATION demande au Tribunal de : Vu les articles 1219 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

Dans ses dernières conclusions, la société MONAND demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. -5.000,00€ au titre de la résistance abusive au visa de l'article 1240 du Code civil.

1240 du Code civil, * Déclarer les sociétés [V] [L] et [V] International [L] recevables et bien fondées en l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; * Juger que M.

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

1240 du code civil.

code pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'artêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'artêt Cass.

1240 du Code civil, Condamner la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL à payer à la SA HELVETIA ASSURANCES la somme de 72.372,00 € outre 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier

Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, * Ordonner aux sociétés Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile de suspendre toute collaboration avec Monsieur [W] [I], sous astreinte de 1 000 €

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

Elles demandent en conséquence au Tribunal de Commerce de Rennes, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 78 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil,